Permis de construire, d'aménager, de démolir

Service Autorisations d’Urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, quelques règles sont à connaître. Ces règlementations ont pour objet la défense du cadre de vie et de la qualité architecturale. En fonction de leur importance, certains projets nécessitent un permis ou une autorisation, d’autres sont dispensés de toutes démarches administratives.
La distinction est importante puisque des constructions ou travaux exécutés illégalement exposent leur auteur à des amendes assorties de l’obligation de détruire les ouvrages en infraction ou de remettre les lieux dans leur état antérieur.
La bonne information des maîtres d’ouvrage quant à ces formalités réglementaires en vigueur sur le territoire français constitue un gage de sécurité pour les particuliers, les entreprises, les personnes morales qui prennent le risque à défaut de voir des chantiers stoppés au travers de recours des tiers.
Il importe donc de connaître les formalités à remplir, la procédure, les délais et le moment où les travaux pourront être entrepris sans risque d’être remis en cause.

Plus d'info sur :

http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/permis-de-construire-damenager-de-demolir/

depliant-urba.pdf, par CUA

 

Dernières actualités
  • 326 000 € pour la voirie de la Plaine-du-Longuet
    La dernière phase des travaux d'aménagement de la voirie du lotissement de la Plaine-du-Longuet et... Lire la suite
  • Tournoi de tennis seniors du 17 Mai 2018
    Jeudi 17 Mai 2018 avait lieu le tournoi de tennis seniors qui a réuni une trentaine de personnes... Lire la suite
  • LES ESSAIS SONT ENCORE POSSIBLES !!
    Depuis la rentrée de l’école, les enfants ont repris les chemins du dojo pour aller pratiquer le... Lire la suite
  • Carole Au Quang est présidente du club de pétanque
    Mercredi après-midi, sur le boulodrome du complexe sportif, Carole Au Quang a confirmé les... Lire la suite
  • Arçonnay, à compter du 3 septembre 2018, un bus tous les 20 minutes
    Arçonnay dans la boucle des 39 passages quotidiens de la ligne 1. Actuellement desservi par 2... Lire la suite
  • L’avenir du club passe par les jeunes pongistes
    De jeunes pongistes en découverte sont accompagnés de leur jeune entraîneur, Kevin Trecul (à droite... Lire la suite
  • QUELQUES PHOTOS DES TRAVAUX TERMINES OU EN COURS SUR NOTRE COMMUNE
  • Nouveaux horaires déchetterie
      En semaine Le samedi... Lire la suite
  • Tout savoir sur la collecte des déchets
    A retenir Jour de collecte des ordures Ménagères Jour de collecte... Lire la suite
  • RENTRÉE DU JUDO !
    Le judo club d'Arçonnay démarre une nouvelle saison pendant la première semaine de septembre. Au... Lire la suite