Les documents relatifs au compte administratif 2022 et au budget 2023 peuvent être consultés, en mairie, sur simple demande. Denis LAUNAY se tient à votre disposition pour fournir toute explication.

Le compte administratif (CA) 2022 a été voté lors du conseil municipal du 13 mars 2023. L’équilibre général est de 3,5 millions d’€uros (M€) dont 1,9M€ pour la section fonctionnement et 1,6M€ pour la section investissement.

Le budget primitif (BP) 2023 a été voté le 13 mars 2023. L’équilibre général est de 3,6M€ dont 2M€ en fonctionnement et 1,6M€ en investissement. Les taux d’imposition ont également été votés ce même jour.

Compte administratif 2022, budget 2023 et taux d’imposition ont été approuvés à l’unanimité.

Travaux de voirie et nouvelle mairie (réhabilitation et extension)

Pour des explications plus détaillées sur ces deux dossiers, je vous invite à vous reporter à l’Arçonnéen N°49 (version papier ou sur site internet). Ils ont monopolisé notre attention l’an passé. Pour le chantier voirie de la Rue d’Alençon, les travaux engagés en septembre 2021 se sont terminés en mars 2022. Le coût global de l’opération est proche de 330m€TTC. Le second chantier, celui de la nouvelle mairie, démarré en juillet 2021 s’est achevé début décembre 2022. Le coût global de l’opération est de 1,3M€TTC. Pour ce dossier, si les travaux ont bien été réglés en totalité pour la fin d’année, en revanche, il reste à percevoir 441m€ de subventions auprès de nos financeurs que sont l’Etat (327m€), la Région (77m€) et le Département (37m€).

Les projets pour l’année 2023 ont également été décrits dans l’Arçonnéen N°49. Ils n’ont pas varié.

Le dossier relatif à la liaison douce le long du golf allant de la rue du Champ Vilain (route de Bérus) pour rejoindre le chemin de la rue des Fonderies prend du retard. En effet, pour obtenir une subvention conséquente, l’Etat demande la réalisation d’un diagnostic Faune et Flore sur le site. Ce diagnostic devra porter sur la période printemps/automne et ne pourra pas être produit avant novembre/décembre, ce qui retardera le démarrage des travaux. Bien entendu, nous espérons ensuite obtenir une réponse rapide à notre demande de subvention.

Les travaux de rénovation et de sécurisation de l’église (50m€) et ceux de la ferme de Maleffre (70m€) devraient démarrer en septembre prochain. Le remplacement des lampes classiques par des leds au gymnase a, quant à lui, déjà été effectué (25m€)

Fonctionnement (en Milliers d’euros)

Dépenses20222023Recettes20222023
Charges à caractère général349,9732,3Produits des services69,682,8
Charges de personnel679,0755,0Impôts et taxes322,9250,0
Autres charges de gestion courante100,398,0Fiscalité locale742,2740,0
Atténuation de produits97,197,1Dotations et participations310,0262,5
Charges financières12,212,5Autres produits gestion courante49,880,2
Charges spécifiques0,11,5Atténuation de charges10,18,0
Dotations provisions0,20,1Produits financiers ou spécifiques0,00,3
Opérations d’ordre10,34,2Opérations d’ordre0,00,0
Résultat de clôture 2022664,8Résultat de fonctionnement antérieur409,3593,3
Virement section investissement316,4
TOTAUX1 913,92 017,1TOTAUX1 913,92 017,1

Investissement (en Milliers d’euros)

Dépenses20222023Recettes20222023
Immobilisations incorporelles7,56,0Subventions d’investissement reçues394,1650,7
Immobilisations corporelles72,3210,2Dotations, fonds, divers et réserves60,4233,6
Immobilisations en cours1 375,4701,0Subventions d’investissement
dont restes à réaliser56,50,0 Emprunts0,0300,0
Immobilisations financières0,00,0Autres immobilisations financières24,229,0
Remboursement emprunts110,4112,0Opérations d’ordre et patrimoniales35,64,2
Participations et créances rattachées0,00,1Excédent de fontionnement capitalisé71,5
Opé. d’ordre, dépenses imprévues25,4Virement section fonctionnement316,4
Solde d’exécution reporté576,1Résultats d’investissement antérieur500,6
Solde d’exécution576,1
(Subventions d’investissement à recevoir)561,1
TOTAUX1 591,01 605,4TOTAUX1 591,01 605,4

Équilibre général

Dépenses20223 504,920233 622,5
Recettes20223 504,920233 622,5

Taux 2023

Taux communaux
votés en 2021
Taux communaux
votés en 2022
Taux communaux
votés en 2023
Taux CUA
votés en 2021
Taux CUA
votés en 2022
Taux CUA
votés en 2023
Taxe habitationsupprimé en 2020supprimé en 20209,04 % *supprimé en 2020 supprimé en 202016,17 % *
Foncier bâti28,37 %28,37%28,94 % 11,86 % 16,00 %16,96 %
Foncier non bâti17,54 % 17,54 % 17,72 % 25,94 % 25,94 %27,50 %
* Ce taux s’applique désormais uniquement sur les résidences secondaires et les logements vacants

Endettement

Le graphique ci-après correspond à l’endettement total au 31 décembre 2022, y compris l’endettement relatif au lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie. L’endettement par habitant s’élève donc à 607€. Hors lotissement, cet endettement ne serait que de 568€ par habitant alors que la moyenne départementale est de 577€.