Vie municipale
Comptes rendus
Comptes rendus des réunions du conseil municipal
Dernier conseil municipal :
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour
Révision simplifiée du Pos du terrain des gens du voyage
Le conseil municipal prend acte des demandes formulées au cours de la
concertation et émet un avis favorable sur le dossier de révision
simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols tel que présenté.
concertation et émet un avis favorable sur le dossier de révision
simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols tel que présenté.
Vote à l’unanimité
Plan communal de secours
Le conseil Municipal donne son accord pour la mise en place du plan
communal de secours sous l’autorité de Monsieur le Maire pour
envisager l’organisation à prévoir par la commune pour assurer l’alerte,
l’information, la protection et le soutien de la population au regard des
risques encourus
communal de secours sous l’autorité de Monsieur le Maire pour
envisager l’organisation à prévoir par la commune pour assurer l’alerte,
l’information, la protection et le soutien de la population au regard des
risques encourus
Adopté à l’unanimité
Appel d’offres pour travaux sur le réseau pluvial
Sur proposition de la commission d’ouverture des plis du mardi 27
octobre, le conseil Municipal retient le devis de l’entreprise SNOT pour la
somme de 22.226,17€ ttc la moins disante.
octobre, le conseil Municipal retient le devis de l’entreprise SNOT pour la
somme de 22.226,17€ ttc la moins disante.
Vote à l’unanimité
Taxe locale sur la publicité extérieure
Sur proposition de la commission d’ouverture des plis du 27 octobre le
conseil Municipal retient l’offre de la société GO PUB de Locminé,
cabinet d’études, le moins disant. Cette mission est confiée pendant 3
ans (2010‐2011‐2012) au tarif de 18% la première année, 11% la 2ème et
3ème année des recettes attendues.
conseil Municipal retient l’offre de la société GO PUB de Locminé,
cabinet d’études, le moins disant. Cette mission est confiée pendant 3
ans (2010‐2011‐2012) au tarif de 18% la première année, 11% la 2ème et
3ème année des recettes attendues.
Adopté à l’unanimité
Lotissement Le Parc 2eme tranche
Le conseil Municipal autorise Monsieur le maire à lancer un appel d’offre
en vue de l’établissement du permis d’aménager sur l’ensemble du site
(80lots) et maitrise d’oeuvre sur la première tranche de 25à 30 lots.
en vue de l’établissement du permis d’aménager sur l’ensemble du site
(80lots) et maitrise d’oeuvre sur la première tranche de 25à 30 lots.
Vote à l’unanimité
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