L’instruction des demandes d’urbanisme est une compétence transférée à la Communauté Urbaine d’Alençon.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Service Urbanisme d’Alençon (02.33.80.87.51).

Pour le dépôt de votre dossier, vous avez 2 possibilités :

. Dépôt de votre dossier d’urbanisme en mairie d’Arçonnay

Mme HERSANT-CHEVAIS Mélanie vous reçoit le matin de 8 h 30 à 11 h 45 à la mairie.

Elle prendra connaissance de votre projet, vous conseillera sur votre demande et sur l’élaboration de votre dossier. Celui-ci sera ensuite transféré à la CUA.

La CUA est en charge de l’instruction des demandes et émet un avis favorable ou non au commencement des travaux.

. Dépôt de votre dossier d’urbanisme en ligne ?

À partir du 1er Janvier 2022, vous pouvez procéder à  vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement.

Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez avoir obtenu une autorisation d’urbanisme. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne facilement accessible.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyés par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape pour choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux, préciser l’ensemble des pièces nécessaires.

Je dépose mon dossier en ligne dans la commune où je souhaite réaliser les travaux.

Pour vos demandes électroniques, vous pouvez envoyer des pièces jointes d’une taille maximale de 10 Mo. Si vous envoyez plusieurs pièces jointes, leur taille totale ne peut pas dépasser cette limite. 

À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.

Consulter votre dossier en ligne

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre dossier de contruction / aménagement / rénovation sur le Portail – NetADS

Pour suivre l’avancement de votre dossier, munissez-vous de votre identifiant et de votre code personnel indiqué sur le récépissé de votre autorisation d’urbanisme délivré par votre mairie.

Les informations disponibles concernent les dossiers de demande de permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclaration préalable et certificats d’urbanisme dont l’instruction est assurée par le service autorisations d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon.

Cliquer pour accéder au Portail – NetADS

https://enetads.ville-alencon.fr/v58/Administres/index.php?idmodule=ADS&idclient=CUA%20%20%2061https://enetads.ville-alencon.fr/v58/Administres/index.php?idmodule=ADS&idclient=CUA%20%20%2061

 

Sur le site de la commune d’Arçonnay – Urbanisme – 3 onglets suppélementaires :

– dans l’onglet « Plan Local d’Urbanisme Communautaire » https://www.ville-arconnay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme-communautaire/ le règlement d’urbanisme applicable à votre parcelle

– dans l’onglet « Démarches et cadastre » https://www.ville-arconnay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/demarches-et-cadastre/ des renseignements sur la constitution des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux…)

– dans l’onglet « Réglementations diverses » https://www.ville-arconnay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglementations-diverses/ des informations importantes pour les particuliers applicables sur la commune.