Plan Local d’Urbanisme Communautaire – PLUC (ou PLUI : intercommunal)

Le PLU Communautaire a été approuvé par délibération du 13 février 2020 (http://cu-alencon.fr/fileadmin/user_upload/CUA/La_CUA_a_votre_service/Urbanisme/PLU_Communautaire/3_juillet_-_PLU_communautaire/Delib_Bilan_concertation_2019_07_03-046.pdf) . Sa réalisation a été engagée dès 2013, à partir d’un diagnostic complet du territoire afin de définir les enjeux du développement et proposer des scénarios d’évolution.

Pour des informations complètes sur le PLUC : http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/plan-local-durbanisme-communautaire/

CUA – Plan Local d’Urbanisme communautaire

Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d’emploi du PLU communautaire

1 – Localisez votre terrain sur la cartographie dynamique « Règlement graphique (Zonage) »

Cliquez sur la planche où se situe votre terrain. Le document qui s’ouvre affiche un extrait du règlement graphique et sa légende. Reportez-vous à la légende pour connaître la zone où se situe votre terrain (UG, UE,…).

D’autres éléments peuvent concerner votre terrain : Espace Boisé Classé, Emplacement réservé,… Si un de ces éléments touche votre parcelle, il convient de se reporter au règlement écrit pour connaître les incidences sur la constructibilité du terrain.

http://cu-alencon.fr/fileadmin/user_upload/CUA/La_CUA_a_votre_service/Urbanisme/PLU_Communautaire/Carte-web-grille-zonage/index.html#12/48.4640/0.0240

2 – Consultez le document règlement écrit

Consultez le chapitre du règlement écrit correspondant à la zone où se situe le terrain pour connaître les règles applicables

http://cu-alencon.fr/fileadmin/user_upload/CUA/La_CUA_a_votre_service/Urbanisme/PLU_Communautaire/2020-03-mars/Piece_n__3.Reglement.pdf

J’ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?

Tout projet de construction ou d’aménagement doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme communautaire.

Les demandes d’autorisations d’urbanismes dépendant de la nature et de l’importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/construire-renover-amenager/#c3906

Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA

Amandine LEBLANC :
Service Autorisations d’Urbanisme : 6/8 rue des Filles Notre-Dame à ALENCON
Par courriel : amandine.leblanc@ville-alencon.fr
Par tél : 02.33.80.87.51

Le Cadastre sur internet

Savez-vous qu’il n’est plus besoin de se déplacer au service du cadastre ou en mairie pour consulter le plan cadastral et cela sur tout le territoire national ?

Une simple connexion à internet sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do vous permet :

– d’éditer gratuitement des extraits de plans, documents nécessaires notamment dans le cadre des formalités liées à un dépôt de permis de construire ;

– d’effectuer en ligne et en toute sécurité des commandes de feuilles de plan à grand format (format A0) sur supports papier, plastique ou numérique (CD-Rom, DVDRom, téléchargements) avec un large choix de paiement des commandes.

ENEDIS – L’électricité en réseau

L’élagage – Un enjeu pour tous : Règles et responsabilités