Le compte administratif (CA) 2010 et le budget primitif (BP) 2011 ont été votés lors des séances du conseil municipal des 15 mars et 19 avril 2011.

POINT SUR L’EVOLUTION DE LA FISCALITE
CA 2010 et BP 2011 s’inscrivent dans le cadre des réformes de la fiscalité initiée par l’Etat et inscrites dans la loi de finances de 2010.
Dans un premier temps, la taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par une taxe relais à laquelle se substituent, à partir de 2011, deux nouvelles taxes : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La seconde phase engagée en 2011, concerne, notamment, la taxe d’habitation et la taxe foncière (bâti et non bâti) dont la part perçue par le département et la région sera désormais versée à la commune et à la communauté urbaine d’Alençon (CUA). Cette disposition nouvelle entraîne une modification des taux d’imposition telle que reprise dans le tableau ci-dessous. L’application de ces nouveaux taux sera, en principe, sans conséquence sur le montant des taxes, d’habitation et foncière, à payer par le contribuable.

Au niveau communal, le total cumulé de ces nouvelles recettes fiscales ne doit pas dépasser celui perçu en 2009. Or, jusqu’à présent, la revalorisation annuelle des bases fiscales entraînait mécaniquement une augmentation de nos recettes. Le surplus ainsi dégagé est désormais reversé à un fonds national de garantie de ressources (FNGIR). Notre « quote-part » sera de près de 82m€ pour 2011. Auxquels il convient d’ajouter une somme de 51m€ correspondant à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) relative aux réformes liées à la disparition de la taxe professionnelle évoquée ci-dessus. Qu’on le veuille ou non, notre commune subit donc bien un manque à gagner de plus de 130m€ dans le cadre de ces différentes réformes.
CA 2010 et BP 2011 en portent donc la trace et la gestion communale se veut prudente notamment en termes d’investissements d’autant que disparaissent progressivement les subventions accordées par l’Etat ou le Département.
Vous trouverez, ci-après, les principaux points relatifs au CA 2010 et au BP 2011.

VOIRIE
EN 2010, c’est près de 90m€ qui ont été engagés avec notamment les travaux d’enfouissement des réseaux rue d’Alençon et le remplacement des candélabres pour un coût global de 74m€. Pour 2011, il est prévu un budget de 126m€ comprenant divers travaux de voirie pour 40m€, réfection de l’impasse de la Grange à Dîme au Vieux-Bourg pour 16m€, le remplacement de poteaux d’incendie pour 10m€. Une provision de 50m€ est constituée dans le cadre de l’aménagement d’un parking Rue des Sorbiers.

ECOLE
Le toit de l’école maternelle a dû être refait, en urgence, pour un coût de près de 38m€. Cette dépense, non budgétée, n’a pu être réalisée que grâce au report, en 2011, de divers travaux d’investissement (judo, Eglise, voirie…). Au cours de l’été prochain, l’intégralité des vitrages (portes et fenêtres) sera remplacée pour un coût de 80m€.

EMPRUNTS
S’il n’y a pas eu d’emprunts nouveaux au titre communal, il a, en revanche, été nécessaire de réaliser un emprunt dans le cadre du budget du lotissement de la Plaine du Longuet pour 53m€. Les remboursements se sont élevés à 132m€ dont 101m€ au titre communal et 31m€ au titre du lotissement. Pour 2011, l’enveloppe prévue s’élève à 145m€ avec respectivement 106m€ et 39m€.
Une précision toutefois, le lancement très prochain des travaux du lotissement nécessitera la mise en place de financements spécifiques.

Les documents relatifs au compte administratif 2010 et au budget 2011 peuvent être consultés, en mairie, sur simple demande. Denis LAUNAY se tient à votre disposition pour fournir toute explication utile.

	TAUX COMMUNAUX		Taux CUA
	Taux inchangés depuis 1997 avant reforme	Taux votés en 2011 après reforme	Taux CUA votés en 2010	Taux CUA votés en 2011 après reforme
Taxe habitation	3.60 %	8,74 %	7,96 %	14,79 %
Foncier bâti	7.37 %	7,37 %	11,28 %	11,28 %
Foncier non bâti	16.10 %	16,88 %	23,55 %	24,69 %
Taxe professionnelle devenue CFE	2.91 %	8,48 %	6,07 %	10,75 %

Les documents relatifs au compte administratif 2010 et au budget 2011 peuvent être consultés, en mairie, sur simple demande. Denis LAUNAY se tient à la disposition de tous pour fournir toute explication utile.