Vie municipale
Budget
COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2009
ET BUDGET 2010


SECTION FONCTIONNEMENT




En Milliers d’euros

DEPENSES

2009

2010

RECETTES

2009

2010

Charges à caractère général

264,1

279,1

Impôts et Taxes

506,8

575,1

Charges de personnel

447,0

464,5

Dotation Global Fonctionnement (Etat)

329,9

328,2

Autres charges de gestion courante

111,3

121,6

Autres dotations, subv, et participations

90,9

94,6

Atténuation de produits

68,1

70,2

Autres produits gestion courante

35,7

22,0

Charges financières

42,9

46,1

Atténuation de charges

104,6

95,0

Charges except, et opé, d’ordres

21,1

54,7

Produits des services

10,1

7,0

Dépenses imprévues



Produits exceptionnels et opé, d’ordre

14,3


Résultat de clôture 2008

324,4


Résultat de fonctionnement antérieur

186,6

84,0

Virement section investissement


169,7




TOTAUX

1 278,9

1205,9

TOTAUX

1 278,9

1205,9

SECTION INVESTISSEMENT




En Milliers d’euros

DEPENSES

2009

2010

RECETTES

2009

2010

Immobilisations incorporelles

3,9

93,3

Dotations, fonds, divers et réserves

342,6

386,4

Immobilisations corporelles

19,5

10,9

Subventions d’investissement reçues

19,8

24,8

Immobilisations en cours

396,7

102,0

Emprunts

183,0

0,0

Immobilisations financières

32,0

31,0

Immobilisations corporelles



Remboursement emprunts

82,8

103,4

Opérations d’ordre

21,0

18,4

Subventions Equipement versées

0,0





Opé. d’ordre, dépenses imprévues

11,0


Virement section fonctionnement

240,4

169,7

Résultat d’investissement antérieur

260,9

258,7




TOTAUX

806,8

599,3

TOTAUX

806,8

599,3

Le compte administratif 2009 et le budget primitif 2010 ont été votés lors des séances du conseil municipal du 2 mars et du 30 mars 2010.

L’exercice 2009 s’est déroulé dans le cadre du plan de relance initié par l’Etat en début d’année auquel votre collectivité s’était spontanément inscrite. La convention signée avec Monsieur le Préfet stipulait que nos investissements devraient être supérieurs à la moyenne de ceux réalisés entre 2004-2007 soit 384371€. En contrepartie de cet engagement, l’Etat a réduit d’un an le délai de remboursement du FCTVA (fonds de compensation de la TVA). L’objectif d’investissements étant dépassé, la réduction du délai de remboursement devient pérenne.

L’investissement le plus important est l’acquisition, pour un montant de 183m€, de l’ensemble immobilier BOUVET destiné à y installer une crèche, des services municipaux et réaliser un parking. Face à l’ampleur des travaux à entreprendre, les décisions d’aménagement seront prises dès que seront clairement définies les modalités de remplacement de la Taxe Professionnelle supprimée par l »Etat à compter du 1er janvier 2010.

Divers travaux sur les bâtiments communaux se sont élevés à environ 130m€ : réfection de la toiture, installation de cellules photovoltaïques et remplacement des fenêtres de l’étage de la mairie pour 92m€, isolation acoustique salle du Conseil et salle de Maleffre pour 3m€, travaux dans les écoles pour 15m€, ateliers municipaux pour 19m€.

Le renforcement de voies communales (71m€), l’installation d’une stèle du Souvenir et la construction d’un columbarium (10m€) sont venus compléter ces investissements.

Enfin, près de 115m€ d’emprunts ont été remboursés dont 83m€ au titre du budget communal et 32 m€ au titre du budget annexe dédié au lotissement le Parc 2ième tranche.

Les dépenses d’investissements prévues au budget 2010 s’élèvent à 205m€ auxquelles il convient d’ajouter les remboursements d’emprunts pour 134m€ dont 103m€ au titre communal et 31m€ au titre du lotissement. Les travaux de voirie sont estimés à 123m€ dont enfouissement des réseaux et changement des candélabres Rue d’Alençon pour 76m€, renforcement de chaussées pour 47m€. Divers travaux de restauration des bâtiments communaux sont chiffrés à environ 45m€ (salle judo 14m€, mairie 19m€, église 6m€…)

Le tableau ci-dessous reprend les recettes fiscales attendues au titre de l’année 2010. Le conseil municipal a décidé de reconduire les taux antérieurs qui restent ainsi inchangés depuis 1997. Cette politique de stabilité oblige votre municipalité à se montrer rigoureuse dans sa gestion d’autant plus en cette période conjoncturelle très difficile, prudence renforcée par le manque de visibilité sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle devenue, pou cette année, Taxe de compensation relais.

TAUX COMMUNAUX

Taux inchangés depuis 1997

Produits 2010 attendus

Taux CUA votés en 2010

Taxe habitation

3.60 %

65 844 €

7,96 %

Foncier bâti

7.37 %

216 015 €

11,28 %

Foncier non bâti

16.10 %

9 193 €

23,55 %

Taxe compensation relais

2.91 %

254 043 €

6,07 %

Les documents relatifs au compte administratif 2009 et au budget 2010 peuvent être consultés, en mairie, sur simple demande. Denis LAUNAY se tient à la disposition de tous pour fournir toute explication utile.