La ville d'Arçonnay Urbanisme
L’instruction des demandes d’urbanisme est une compétence transférée à la Communauté Urbaine d’Alençon.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Service Urbanisme d’Alençon (02.33.80.87.51).
Pour le dépôt de votre dossier, vous avez 2 possibilités :
. Dépôt de votre dossier d’urbanisme en mairie d’Arçonnay
Mme HERSANT-CHEVAIS Mélanie vous reçoit le matin de 8 h 30 à 11 h 45 à la mairie.
Elle prendra connaissance de votre projet, vous conseillera sur votre demande et sur l’élaboration de votre dossier. Celui-ci sera ensuite transféré à la CUA.
La CUA est en charge de l’instruction des demandes et émet un avis favorable ou non au commencement des travaux.
. Dépôt de votre dossier d’urbanisme en ligne ?
Depuis le 1er Mars 2023, vous pouvez effectuer toutes vos démarches d’urbanisme en ligne.
Sur le site de la commune d’Arçonnay – Urbanisme – 3 onglets suppélementaires :
– dans l’onglet « Plan Local d’Urbanisme Communautaire » https://www.ville-arconnay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme-communautaire/ le règlement d’urbanisme applicable à votre parcelle
– dans l’onglet « Démarches et cadastre » https://www.ville-arconnay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/demarches-et-cadastre/ des renseignements sur la constitution des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux…)
– dans l’onglet « Réglementations diverses » https://www.ville-arconnay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglementations-diverses/ des informations importantes pour les particuliers applicables sur la commune.