Arrêtés Préfectoraux - La ville d'Arçonnay

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Arrêté préfectoral du 20/11/23 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce en Sarthe – 2024

Arrêtés Préfectoraux

28 novembre 2023

Avis annuel – Périodes d’ouverture de la pêche en 2024

Arrêtés Préfectoraux

28 novembre 2023

Arrêté préfectoral modificatif du 15/11/23 instituant les 607 bureaux de vote en Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

21 novembre 2023

Arrêté préfectoral du 24/10/23 – Abrogation de l’arrêté sécheresse du 10 ocotre 2023 relatif au placement de certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

25 octobre 2023

Arrêté préfectoral du 09/12/22 – Tournée de conservation cadastre – Année 2023

Arrêtés Préfectoraux

25 octobre 2023

Arrêté ministériel du 19/09/23 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêtés Préfectoraux

20 octobre 2023

Arrêté préfectoral du 10/10/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

11 octobre 2023

Arrêté préfectoral du 26/09/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

02 octobre 2023

Arrêté préfectoral du 19/09/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

20 septembre 2023

Arrêté préfectoral du 13/09/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

13 septembre 2023

Arrêté préfectoral du 24/08/2023 abrogeant les arrêtés relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols

Arrêtés Préfectoraux

13 septembre 2023

Arrêté préfectoral du 05/09/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

06 septembre 2023

Arrêté préfectoral du 30/08/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

31 août 2023

Arrêté préfectoral du 22/08/23 instituant les 606 bureaux de vote en Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

24 août 2023

Arrêté préfectoral du 22/08/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

23 août 2023

Arrêté préfectoral du 08/08/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

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17 août 2023

Arrêté préfectoral du 09/06/2023 Chasse – Dates d’ouverture et de clôture 2023-2024

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11 août 2023

Arrêté préfectoral du 09/06/23 relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse 2023-2024

Arrêtés Préfectoraux

11 août 2023

Arrêté préfectoral du 01/08/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

Arrêtés Préfectoraux

02 août 2023

Arrêté préfectoral du 25/07/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

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26 juillet 2023

Arrêté préfectoral du 18/07/23 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau

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20 juillet 2023

Arrêté préfectoral du 06/07/23 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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10 juillet 2023

Arrêté préfectoral du 06/07/23 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques du 06 au 17/07/23

Arrêtés Préfectoraux

07 juillet 2023

Arrêté préfectoral du 04/07/23 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques lors des festivités du 14 juillet 2023

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04 juillet 2023

Arrêté préfectoral du 29/06/23 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination du 29 juin au 03 juillet 2023

Arrêtés Préfectoraux

30 juin 2023

Arrêté préfectoral du 29/06/23 portant des mesures provisoires relatives à l’achat et le transport de combustible au détail du 29 juin au 03 juillet 2023

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30 juin 2023

Arrêté préfectoral du 29/06/23 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement et et d’articles pyrotechniques du 29 juin au 03 juillet 2023

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30 juin 2023

Arrêté préfectoral du 23/06/23 Mise en demeure de quitter les lieux

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23 juin 2023

Arrêté préfectoral du 16/06/23 Détermination d’une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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21 juin 2023

Arrêté préfectoral 13/06/23 Mise en demeure de quitter les lieux

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13 juin 2023

Arrêté préfectoral du 04/04/23 Ouverture d’une enquête publique – Création d’un parc éolien et d’un poste de livraison sur Champfleur et Béthon – Sté ENGIE GREEN LES CHAMPS LONGS

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11 avril 2023

Annexe à l’Arrêté préfectoral du 01/02/23 instituant les 607 bureaux de vote en Sarthe

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06 février 2023

Arrêté préfectoral modificatif du 01/02/23 instituant les 607 bureaux de vote en Sarthe

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06 février 2023

Arrêté préfectoral du 12/12/22 Mesures relatives aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques lors des festivités de fin d’année 2022

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19 décembre 2022

Arrêté préfectoral du 07/12/22 Exercice de la pêche en eau douce

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15 décembre 2022

Avis annuel – Périodes d’ouverture de la pêche en 2023

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15 décembre 2022

Arrêté préfectoral du 04/11/22 Sécheresse – Restriction « Vigilance »

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07 novembre 2022

Arrêté préfectoral du 26/10/22 Sécheresse – Restriction « Vigilance »

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27 octobre 2022

Arrêté préfectoral du 25/10/22 Mise en demeure de quitter les lieux

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25 octobre 2022

Arrêté préfectoral du 19/10/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

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20 octobre 2022

Arrêté préfectoral du 12/10/22 Sécheresse – Restriction « Alerte »

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13 octobre 2022

Arrêté préfectoral du 05/10/22 Sécheresse – Restriction « Alerte »

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06 octobre 2022

Arrêté préfectoral du 28/09/22 Sécheresse – Restriction « Crise »

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29 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 20/09/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

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21 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 14/09/22 Sécheresse – Restriction « Alerte »

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16 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 27/06/22 Chasse – dates d’ouverture et de clôture 2022-2023

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09 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 07/09/22 Sécheresse – Restriction « Crise »

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08 septembre 2022

Annexe à l’Arrêté préfectoral du 30/08/22 instituant les 607 bureaux de vote en Sarthe

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05 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 30/08/22 instituant les 607 bureaux de vote en Sarthe

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05 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 30/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

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31 août 2022

Arrêté préfectoral du 17/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

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18 août 2022

Arrêté préfectoral du 10/08/22 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contres les incendies – Risque très sévère

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17 août 2022

Arrêté préfectoral du 09/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

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17 août 2022

Arrêté préfectoral du 08/08/22 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contres les incendies – Risque sévère

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17 août 2022

Arrêté préfectoral du 02/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

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17 août 2022

Arrêté préfectoral du 02/08/22 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contres les incendies – Risque sévère

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17 août 2022

Arrêté préfectoral du 27/07/22 Sécheresse – Restriction « Alerte »

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17 août 2022

Arrêté préfectoral du 15/07/22 réglementant les horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés

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18 juillet 2022

Arrêté préfectoral du 11/07/22 Sécheresse – Restriction « Vigilance »

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12 juillet 2022

Arrêté préfectoral du 12/04/22 modifiant les arrêtés des 20 et 27/01/22 fixant les tarifs des courses de taxis pour 2022

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20 avril 2022

Arrêté préfectoral du 29/03/22 déclarant d’intérêt général le programme d’entretien et de restauration des cours d’eau sur la bassin versant de la Sarthe et de ses affluents

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05 avril 2022

Arrêté préfectoral du 20/01/22 et arrêté modificatif du 27/01/22 fixant les tarifs des courses de taxis pour 2022

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31 janvier 2022

Arrêté préfectoral du 21/01/22 Fin du port du masque en extérieur : exceptions préfectorales jusqu’au 01/02/22

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27 janvier 2022

Arrêté préfectoral du 12/01/22 Port du masque obligatoire en zone agglomérée à partir du 14/01/22

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13 janvier 2022

Arrêté préfectoral du 16/12/21 Vente, cession et utilisation d’artifices et articles pyrotechniques du 24/12/21 au 03/01/22

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16 décembre 2021

Arrêté préfectoral du 07/12/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

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08 décembre 2021

Arrêté préfectoral du 10/11/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

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23 novembre 2021

Arrêté préfectoral du 29/10/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

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05 novembre 2021

Arrêté préfectoral du 27/10/21 Abrogation de l’arrêté préfectoral du 16/07/15 réglementant l’usage des armes de chasse en Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

29 octobre 2021

Avis annuel – Périodes d’ouverture de la pêche en 2022

Arrêtés Préfectoraux

28 octobre 2021

Arrêté préfectoral du 01/10/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

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03 octobre 2021

Arrêté préfectoral du 23/09/21 Sécheresse plaçant le bassin hydrographique Sarthe Amont en niveau 1 Vigilance

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27 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 16/09/21 Sécheresse plaçant le bassin hydrographique Sarthe Amont en niveau 1 Vigilance

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16 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 08/09021 Sécheresse plaçant le bassin hydrographique Sarthe Amont en niveau 1 Vigilance

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09 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 31/08/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

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07 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 16/07/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

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16 juillet 2021

Arrêté préfectoral du 02/07/21 Portant règlement de protection de la forêt contre les incendies

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06 juillet 2021

Arrêté préfectoral du 30/06/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

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02 juillet 2021

Arrêté préfectoral du 10/06/21 Chasse – dates d’ouverture et de clôture 2021-2022

Arrêtés Préfectoraux

30 juin 2021

Arrêté préfectoral du 08/06/21 Chasse – Liste du 3e groupe et modalités de destruction

Arrêtés Préfectoraux

30 juin 2021

Arrêté préfectorale du 07/06/21 Chasse – Secteurs en Sarthe avec présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie

Arrêtés Préfectoraux

30 juin 2021

Arrêté préfectoral du 18/06/21 Conservatoire botanique national de Brest : accès aux propriétés publiques et privées

Arrêtés Préfectoraux

25 juin 2021

Arrêté préfectoral du 22/06/21 Liste des candidats aux élections départementales – 2nd tour

Arrêtés Préfectoraux

23 juin 2021

Arrêté ministériel du 18/05/21 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêtés Préfectoraux

20 juin 2021

Arrêté préfectoral du 18/06/21 Mesures réglementation la fête de la musique

Arrêtés Préfectoraux

18 juin 2021

Arrêté préfectoral du 17/06/21 Exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

18 juin 2021

Arrêté préfectoral du 03/06/21 Prolongation au 30/06/21du port du masque en zone agglomérée

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11 juin 2021

Arrêté préfectoral du 19/05/21 Prolongation au 08/06/21 Interdiction consommation alcool sur voie publique

Arrêtés Préfectoraux

20 mai 2021

Arrêté préfectoral du 19/05/21 Prolongation au 08/06/21 Interdiction des livraisons à domicile après 0h00

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20 mai 2021

Arrêté préfectoral du 18/05/21 – Gens du voyage : mise en demeure de quitter les lieux

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19 mai 2021

Arrêté préfectoral de l’Orne du 10/05/21 – Accès aux propriétés privées le long des cours d’eau

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17 mai 2021

Arrêté préfectoral du 10/05/21 – Liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections départementales

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12 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation au 09/06/21 du port du masque en zone agglomérée

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06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation Interdiction des braderies, brocantes et vide-greniers

Arrêtés Préfectoraux

06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation Interdiction des livraisons à domicile après 22h00

Arrêtés Préfectoraux

06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation Interdiction de diffusion de musique et de consommation d’alcool sur les voies publiques

Arrêtés Préfectoraux

06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction de diffusion de musique et de consommation d’alcool sur les voies publiques

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction des livraisons à domicile après 22h00

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction des braderies, brocantes et vide-greniers

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 09/03/21 Prolongation au 12/05/21du port du masque sur les marchés

Arrêtés Préfectoraux

09 mars 2021

Arrêté préfectoral du 09/03/21 Prolongation au 12/05/21du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

09 mars 2021

Arrêté préfectoral du 02/03/21 Réglementation de police de la circulation sur A11 A28 et A81 COFIROUTE

Arrêtés Préfectoraux

05 mars 2021

Arrêté préfectoral du 01/03/21 réglementant l’exploitation sous chantier pour autoroutes A11 A81 et A28

Arrêtés Préfectoraux

02 mars 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Dérogation aux mesures de couvre-feu ou confinement en matière de régulation de la faune sauvage

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Prolongation au 10/03/21 du port du masque sur les marchés

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Prolongation au 10/03/21 du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 15/01/21 Réglementation de la circulation pendant travaux sur A28

Arrêtés Préfectoraux

29 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 22 01 21 Ouverture dominicale des commerces les 24 et 31/01/21

Arrêtés Préfectoraux

22 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 04/01/21 Prolongation au 03/02/21 du Port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

05 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 24/12/20 Nomination des membres de commission de contrôle des élections

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29 décembre 2020

Arrêté préfectoral du 18 12 20 Exercice de la pêche en eau douce

Arrêtés Préfectoraux

20 décembre 2020

Arrêté préfectoral du 01 12 20 Déconfinement partiel en matière de chasse

Arrêtés Préfectoraux

15 décembre 2020

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque sur les marchés du département de la Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

13 août 2020

Arrêté préfectoral du 09 07 20 Ouverture et clôture de la chasse 2020-2021

Arrêtés Préfectoraux

20 juillet 2020

Arrêté préfectoral du 18 03 03 Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêtés Préfectoraux

18 mars 2003

Arrêté préfectoral du 28 08 97 Réglementation de la cueillette des champignons

Arrêtés Préfectoraux

30 août 1997

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