Arrêtés Préfectoraux | La ville d'Arçonnay

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Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction de diffusion de musique et de consommation d’alcool sur les voies publiques

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction des livraisons à domicile après 22h00

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction des braderies, brocantes et vide-greniers

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 09/03/21 Prolongation au 12/05/21du port du masque sur les marchés

Arrêtés Préfectoraux

09 mars 2021

Arrêté préfectoral du 09/03/21 Prolongation au 12/05/21du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

09 mars 2021

Arrêté préfectoral du 02/03/21 Réglementation de police de la circulation sur A11 A28 et A81 COFIROUTE

Arrêtés Préfectoraux

05 mars 2021

Arrêté préfectoral du 01/03/21 réglementant l’exploitation sous chantier pour autoroutes A11 A81 et A28

Arrêtés Préfectoraux

02 mars 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Dérogation aux mesures de couvre-feu ou confinement en matière de régulation de la faune sauvage

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Prolongation au 10/03/21 du port du masque sur les marchés

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Prolongation au 10/03/21 du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 15/01/21 Réglementation de la circulation pendant travaux sur A28

Arrêtés Préfectoraux

29 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 22 01 21 Ouverture dominicale des commerces les 24 et 31/01/21

Arrêtés Préfectoraux

22 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 04/01/21 Prolongation au 03/02/21 du Port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

05 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 24/12/20 Nomination des membres de commission de contrôle des élections

Arrêtés Préfectoraux

29 décembre 2020

Arrêté préfectoral du 18 12 20 Exercice de la pêche en eau douce

Arrêtés Préfectoraux

20 décembre 2020

Arrêté préfectoral du 01 12 20 Déconfinement partiel en matière de chasse

Arrêtés Préfectoraux

15 décembre 2020

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque sur les marchés du département de la Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

13 août 2020

Arrêté préfectoral du 09 07 20 Ouverture et clôture de la chasse 2020-2021

Arrêtés Préfectoraux

20 juillet 2020

Arrêté préfectoral du 18 03 03 Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêtés Préfectoraux

18 mars 2003

Arrêté préfectoral du 28 08 97 Réglementation de la cueillette des champignons

Arrêtés Préfectoraux

30 août 1997

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