Arrêtés Préfectoraux - La ville d'Arçonnay

Accueil / Arrêtés Préfectoraux

Document

Categories

Mise en ligne

Arrêté préfectoral du 28/09/22 Sécheresse – Restriction « Crise »

Arrêtés Préfectoraux

29 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 20/09/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

Arrêtés Préfectoraux

21 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 14/09/22 Sécheresse – Restriction « Alerte »

Arrêtés Préfectoraux

16 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 27/06/22 Chasse – dates d’ouverture et de clôture 2022-2023

Arrêtés Préfectoraux

09 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 07/09/22 Sécheresse – Restriction « Crise »

Arrêtés Préfectoraux

08 septembre 2022

Annexe à l’Arrêté préfectoral du 30/08/22 instituant les 607 bureaux de vote en Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

05 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 30/08/22 instituant les 607 bureaux de vote en Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

05 septembre 2022

Arrêté préfectoral du 30/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

Arrêtés Préfectoraux

31 août 2022

Arrêté préfectoral du 17/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

Arrêtés Préfectoraux

18 août 2022

Arrêté préfectoral du 10/08/22 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contres les incendies – Risque très sévère

Arrêtés Préfectoraux

17 août 2022

Arrêté préfectoral du 09/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

Arrêtés Préfectoraux

17 août 2022

Arrêté préfectoral du 08/08/22 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contres les incendies – Risque sévère

Arrêtés Préfectoraux

17 août 2022

Arrêté préfectoral du 02/08/22 Sécheresse – Restriction « Alerte renforcée »

Arrêtés Préfectoraux

17 août 2022

Arrêté préfectoral du 02/08/22 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contres les incendies – Risque sévère

Arrêtés Préfectoraux

17 août 2022

Arrêté préfectoral du 27/07/22 Sécheresse – Restriction « Alerte »

Arrêtés Préfectoraux

17 août 2022

Arrêté préfectoral du 15/07/22 réglementant les horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés

Arrêtés Préfectoraux

18 juillet 2022

Arrêté préfectoral du 11/07/22 Sécheresse – Restriction « Vigilance »

Arrêtés Préfectoraux

12 juillet 2022

Arrêté préfectoral du 12/04/22 modifiant les arrêtés des 20 et 27/01/22 fixant les tarifs des courses de taxis pour 2022

Arrêtés Préfectoraux

20 avril 2022

Arrêté préfectoral du 29/03/22 déclarant d’intérêt général le programme d’entretien et de restauration des cours d’eau sur la bassin versant de la Sarthe et de ses affluents

Arrêtés Préfectoraux

05 avril 2022

Arrêté préfectoral du 20/01/22 et arrêté modificatif du 27/01/22 fixant les tarifs des courses de taxis pour 2022

Arrêtés Préfectoraux

31 janvier 2022

Arrêté préfectoral du 21/01/22 Fin du port du masque en extérieur : exceptions préfectorales jusqu’au 01/02/22

Arrêtés Préfectoraux

27 janvier 2022

Arrêté préfectoral du 12/01/22 Port du masque obligatoire en zone agglomérée à partir du 14/01/22

Arrêtés Préfectoraux

13 janvier 2022

Arrêté préfectoral du 16/12/21 Vente, cession et utilisation d’artifices et articles pyrotechniques du 24/12/21 au 03/01/22

Arrêtés Préfectoraux

16 décembre 2021

Arrêté préfectoral du 07/12/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

08 décembre 2021

Arrêté préfectoral du 10/11/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

23 novembre 2021

Arrêté préfectoral du 29/10/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

05 novembre 2021

Arrêté préfectoral du 27/10/21 Abrogation de l’arrêté préfectoral du 16/07/15 réglementant l’usage des armes de chasse en Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

29 octobre 2021

Avis annuel – Périodes d’ouverture de la pêche en 2022

Arrêtés Préfectoraux

28 octobre 2021

Arrêté préfectoral du 01/10/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

03 octobre 2021

Arrêté préfectoral du 23/09/21 Sécheresse plaçant le bassin hydrographique Sarthe Amont en niveau 1 Vigilance

Arrêtés Préfectoraux

27 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 16/09/21 Sécheresse plaçant le bassin hydrographique Sarthe Amont en niveau 1 Vigilance

Arrêtés Préfectoraux

16 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 08/09021 Sécheresse plaçant le bassin hydrographique Sarthe Amont en niveau 1 Vigilance

Arrêtés Préfectoraux

09 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 31/08/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

07 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 16/07/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

16 juillet 2021

Arrêté préfectoral du 02/07/21 Portant règlement de protection de la forêt contre les incendies

Arrêtés Préfectoraux

06 juillet 2021

Arrêté préfectoral du 30/06/21 Prolongation des exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

02 juillet 2021

Arrêté préfectoral du 10/06/21 Chasse – dates d’ouverture et de clôture 2021-2022

Arrêtés Préfectoraux

30 juin 2021

Arrêté préfectoral du 08/06/21 Chasse – Liste du 3e groupe et modalités de destruction

Arrêtés Préfectoraux

30 juin 2021

Arrêté préfectorale du 07/06/21 Chasse – Secteurs en Sarthe avec présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie

Arrêtés Préfectoraux

30 juin 2021

Arrêté préfectoral du 18/06/21 Conservatoire botanique national de Brest : accès aux propriétés publiques et privées

Arrêtés Préfectoraux

25 juin 2021

Arrêté préfectoral du 22/06/21 Liste des candidats aux élections départementales – 2nd tour

Arrêtés Préfectoraux

23 juin 2021

Arrêté préfectoral du 18/05/21 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêtés Préfectoraux

20 juin 2021

Arrêté préfectoral du 18/06/21 Mesures réglementation la fête de la musique

Arrêtés Préfectoraux

18 juin 2021

Arrêté préfectoral du 17/06/21 Exceptions à la fin du port du masque en extérieur

Arrêtés Préfectoraux

18 juin 2021

Arrêté préfectoral du 03/06/21 Prolongation au 30/06/21du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

11 juin 2021

Arrêté préfectoral du 19/05/21 Prolongation au 08/06/21 Interdiction consommation alcool sur voie publique

Arrêtés Préfectoraux

20 mai 2021

Arrêté préfectoral du 19/05/21 Prolongation au 08/06/21 Interdiction des livraisons à domicile après 0h00

Arrêtés Préfectoraux

20 mai 2021

Arrêté préfectoral du 18/05/21 – Gens du voyage : mise en demeure de quitter les lieux

Arrêtés Préfectoraux

19 mai 2021

Arrêté préfectoral de l’Orne du 10/05/21 – Accès aux propriétés privées le long des cours d’eau

Arrêtés Préfectoraux

17 mai 2021

Arrêté préfectoral du 10/05/21 – Liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections départementales

Arrêtés Préfectoraux

12 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation au 09/06/21 du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation Interdiction des braderies, brocantes et vide-greniers

Arrêtés Préfectoraux

06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation Interdiction des livraisons à domicile après 22h00

Arrêtés Préfectoraux

06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 02/05/21 Prolongation Interdiction de diffusion de musique et de consommation d’alcool sur les voies publiques

Arrêtés Préfectoraux

06 mai 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction de diffusion de musique et de consommation d’alcool sur les voies publiques

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction des livraisons à domicile après 22h00

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 03/04/21 Interdiction des braderies, brocantes et vide-greniers

Arrêtés Préfectoraux

06 avril 2021

Arrêté préfectoral du 09/03/21 Prolongation au 12/05/21du port du masque sur les marchés

Arrêtés Préfectoraux

09 mars 2021

Arrêté préfectoral du 09/03/21 Prolongation au 12/05/21du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

09 mars 2021

Arrêté préfectoral du 02/03/21 Réglementation de police de la circulation sur A11 A28 et A81 COFIROUTE

Arrêtés Préfectoraux

05 mars 2021

Arrêté préfectoral du 01/03/21 réglementant l’exploitation sous chantier pour autoroutes A11 A81 et A28

Arrêtés Préfectoraux

02 mars 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Dérogation aux mesures de couvre-feu ou confinement en matière de régulation de la faune sauvage

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Prolongation au 10/03/21 du port du masque sur les marchés

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 02/02/21 Prolongation au 10/03/21 du port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

04 février 2021

Arrêté préfectoral du 15/01/21 Réglementation de la circulation pendant travaux sur A28

Arrêtés Préfectoraux

29 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 22 01 21 Ouverture dominicale des commerces les 24 et 31/01/21

Arrêtés Préfectoraux

22 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 04/01/21 Prolongation au 03/02/21 du Port du masque en zone agglomérée

Arrêtés Préfectoraux

05 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 24/12/20 Nomination des membres de commission de contrôle des élections

Arrêtés Préfectoraux

29 décembre 2020

Arrêté préfectoral du 18 12 20 Exercice de la pêche en eau douce

Arrêtés Préfectoraux

20 décembre 2020

Arrêté préfectoral du 01 12 20 Déconfinement partiel en matière de chasse

Arrêtés Préfectoraux

15 décembre 2020

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque sur les marchés du département de la Sarthe

Arrêtés Préfectoraux

13 août 2020

Arrêté préfectoral du 09 07 20 Ouverture et clôture de la chasse 2020-2021

Arrêtés Préfectoraux

20 juillet 2020

Arrêté préfectoral du 18 03 03 Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêtés Préfectoraux

18 mars 2003

Arrêté préfectoral du 28 08 97 Réglementation de la cueillette des champignons

Arrêtés Préfectoraux

30 août 1997

Tous
2022 (1)
Arrêtés Municipaux (13)
Arrêtés Préfectoraux (74)
Arrêtés Urbanisme (1)
Comptes rendus conseils municipaux (84)
- 2014 (10)
- 2015 (8)
- 2016 (8)
- 2017 (12)
- 2018 (7)
- 2019 (8)
- 2020 (12)
- 2021 (11)
- 2022 (8)
L’Arçonnéen (15)
- 2018 (3)
- 2019 (3)
- 2020 (3)
- 2021 (3)
- 2022 (3)