La ville d'Arçonnay Compte administratif 2020 et Budget 2021
Le compte administratif (CA) 2020 a été voté lors du conseil municipal du 15 février 2021. L’équilibre général est de 2616,2m€ dont 1605,4m€ pour la section fonctionnement et 1010,8m€ pour la section investissement.
Le budget primitif (BP) 2021 a été voté le 12 avril 2021. L’équilibre général est de 3536,9m€ dont 1768,4m€ en fonctionnement et 1768,5m€ en investissement. Les taux d’imposition ont également été votés ce même jour. Une notice explicative est jointe au tableau que vous trouverez ci-après.
Compte administratif 2020, budget 2021 et taux d’impositions ont été approuvés à l’unanimité.
Les documents relatifs au compte administratif 2020 et au budget 2021 peuvent être consultés, en mairie, sur simple demande. Denis LAUNAY se tient à votre disposition pour fournir toute explication.
Fonctionnement (en Milliers d’euros)
| Dépenses | 2020 | 2021 | Recettes | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges à caractère général | 311,3 | 536,3 | Impôts et Taxes | 925,0 | 928,4 |
| Charges de personnel | 642,6 | 692,5 | Dotation Global Fonctionnement (Etat) | 144,7 | 141,2 |
| Autres charges de gestion courante | 79,1 | 90,7 | Autres dotations, subv, et participations | 170,1 | 136,5 |
| Atténuation de produits | 97,1 | 97,1 | Autres produits gestion courante | 27,0 | 27,5 |
| Charges financières | 10,4 | 15,0 | Atténuation de charges | 15,6 | 5,0 |
| Charges exceptionnelles | 0,7 | 3,2 | Produits des services | 133,3 | 74,9 |
| Opérations d’ordre | 10,3 | 10,3 | Produits exceptionnels | 9,5 | 1,0 |
| Dépense imprévues | 20,0 | Opérations d’ordre | 0,0 | 0,0 | |
| Résultat de clôture 2020 | 453,9 | Résultat de fonctionnement antérieur | 180,2 | 453,9 | |
| Virement section investissement | 303,3 | ||||
| TOTAUX | 1 605,4 | 1 768,4 | TOTAUX | 1 605,4 | 1 768,4 |
Investissement (en Milliers d’euros)
| Dépenses | 2020 | 2021 | Recettes | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 6,2 | 6,0 | Dotations, fonds, divers et réserves | 80,5 | 152,0 |
| Immobilisations corporelles | 27,0 | 29,5 | Excédents fonctionnement capitalisés | 105,7 | 0,0 |
| Immobilisations en cours | 843,6 | 1 623,8 | Subventions d’investissement reçues | 130,8 | 810,0 |
| Immobilisations financières | 0,4 | 0,0 | Emprunts | 650,0 | 450,0 |
| Remboursement emprunts | 96,4 | 105,5 | Solde exécution positif reporté | 0,0 | 14,2 |
| Subventions Equipement versées | 0,0 | Immobilisation en cours | 33,6 | 0,0 | |
| Opé. d’ordre, dépenses imprévues | 0,0 | 3,7 | Opérations d’ordre | 10,2 | 10,3 |
| Restes à Réaliser – RAR 2018 | 37,2 | 0,0 | Virement section fonctionnement | 303,3 | |
| Remboursement budget lotissement | 28,7 | ||||
| TOTAUX | 1 010,8 | 1 768,5 | TOTAUX | 1 010,8 | 1 768,5 |
Équilibre général
| Dépenses | 2020 | 2 616,2 | 2021 | 3 536,9 |
| Recettes | 2020 | 2 616,2 | 2021 | 3 536,9 |
Taux 2021
| Taux communaux votés en 2020 | Taux communaux votés en 2021 | Taux CUA votés en 2020 | Taux CUA votés en 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Taxe habitation | 8,95 % (pour mémoire) | Supprimé en 2020 | 15,23 % (pour mémoire) | Supprimé en 2020 |
| Foncier bâti | 7.65 % | 28,37 % | 11,74 % | 11,86 % |
| Foncier non bâti | 17,54 % | 17,54 % | 25,68 % | 25,94 % |
La réforme fiscale initiée par l’Etat dès 2018 se poursuit. C’est ainsi que 80% des contribuables ont pu constater la suppression totale de leur taxe d’habitation fin 2020. Pour les 20% restants, elle le sera totalement fin 2023.
Cette réforme débouche en 2021 sur une nouvelle répartition, imposée par l’Etat, des impôts directs perçus par les collectivités Régions, Départements et Communes. La nouveauté pour le Bloc Communal, c’est-à-dire votre collectivité, est qu’elle percevra la totalité des produits fiscaux découlant des politiques fiscales, communale et départementale, votées en 2020. A partir de cette année, le taux de la taxe sur le foncier bâti résultera de la fusion du taux communal de 7,65% et du taux départemental de 20,72% ce qui donne un total de 28,37% que vous retrouvez sur le tableau ci-dessus. Cette modification n’aura pas d’incidence sur votre avis d’imposition. En revanche, alors que l’Etat s’était engagé à compenser à l’euro près, ce ne sera pas le cas pour notre commune puisque notre produit fiscal devrait finalement être amputé de 20m€ environ.
Avec la survenue de la pandémie COVID 19, l’année 2020 a été compliquée. La mise en place tardive du conseil municipal (25 mai) fait qu’elle a été partagée en deux périodes. Le premier semestre a permis de clore les chantiers voirie lancés en 2019. Le second n’a pas permis de lancer de nouveaux programmes. En raison du ralentissement de l’activité économique, les dépenses de fonctionnement (charges d’entretien courant et charges de personnel) ont été réduites de 200m€ par rapport aux prévisions tandis que les recettes sont restées relativement stables (-15m€ seulement). Pour ce qui concerne les investissements, seuls les programmes en cours ont été menés à leur terme (voir ci-dessous). Au total, l’excédent de clôture s’est néanmoins établi à 454m€ alors qu’il était de 286m€ en 2019.
Voirie
Il s’agit de la fin du programme relative à l’aménagement de la rue Haut-Eclair pour 224m€TTC. La réalisation d’un chemin piétonnier le long du terrain de golf avec la sécurisation de la deuxième sortie du lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie ainsi que l’intersection avec la rue de la Thibaudière n’a finalement pu démarrer qu’à partir de janvier 2020. Cette seconde tranche a été réalisée pour un coût de 435m€TTC. Afin de bénéficier des taux avantageux actuellement obtenu auprès des établissements bancaires, les travaux de voirie effectués en 2019 et 2020 pour un coût global de 1029m€TTC ont fait l’objet de deux emprunts de 250 et 400m€ au taux de 0.64 et 0.74%.
Pour l’année 2021, une enveloppe de 300m€ est inscrite au budget afin de poursuivre la sécurisation la rue d’Alençon grâce à l’aménagement de deux plateaux ralentisseurs, l’un situé à l’intersection avec la rue François Rabelais, l’autre au niveau du chemin piétonnier rejoignant la rue Léonard de Vinci. La voirie située entre les deux ronds-points sera intégralement refaite. Par ailleurs, il est demandé à notre maitre d’œuvre, la société INGERIF, de bien vouloir établir les plans du projet de cheminement piétonnier entre la rue du Champ Vilain (route de Bérus) et la rue des Fonderies, en limite du terrain de golf en vue d’une réalisation en 2022. Dans le cadre de cette étude, il est également envisagé de réhabiliter les cheminements du Parc du Gué de Gesnes.
Bâtiments communaux
ECOLE : La toiture du préau de l’école a été entièrement refaite et des panneaux photovoltaïques y ont été installés pour un montant de 82m€ TTC. Pour 2021, une enveloppe budgétaire de 60m€ est inscrite pour le remplacement des jeux et la réfection du sol de l’aire de jeux dans la cour de l’école.
MAIRIE : En raison de la crise sanitaire, ce dossier a pris beaucoup de retard. Les plans définitifs n’ont été validés qu’en décembre 2020 et l’appel d’offres lancé en mars 2021. Le conseil municipal a choisi les entreprises retenues lors de sa séance du 17 mai 2021. Le chantier comporte 14 lots pour lesquels chaque entreprise a été retenue selon la méthode du « mieux disant » et non pas seulement celle du « moins disant ». Le coût total du chantier est de 992m€HT soit 1,2M€TTC. Le plan de financement s’établit comme suit : 669m€ de subventions espérées dont 524m€ d’ores et déjà obtenues (cette fraction représente 53% du montant HT de l’opération), 142m€ au titre du Fonds de Compensation de la TVA, 229m€ d’autofinancement minimum (correspondant au prix de vente de l’ancienne mairie). Le solde de 160m€ pourrait également être autofinancé.
Lotissement de la plaine du Longuet et de la Métairie
Seules 2 parcelles ont été vendues en 2020 pour un montant de 63m€ HT.
Pour 2021, 4 ventes ont d’ores et déjà été signées pour un montant de 157m€. 1 compromis de vente est signé tandis que 4 autres devraient l’être rapidement.
Annuités d’emprunts 2020 (capital et intérêts)
Budget communal : 107m€
Budget lotissement : 60m€
Endettement
Le graphique ci-après correspond à l’endettement total au 31 décembre 2020, y compris l’endettement relatif au lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie. L’endettement par habitant s’élève donc à 680€. Hors lotissement, cet endettement ne serait que de 601€ par habitant alors que la moyenne départementale est de 553€.
