La ville d'Arçonnay Compte administratif 2021 et Budget 2022
Les documents relatifs au compte administratif 2021 et au budget 2022 peuvent être consultés, en mairie, sur simple demande. Denis LAUNAY se tient à votre disposition pour fournir toute explication.
Le compte administratif (CA) 2021 a été voté lors du conseil municipal du 21 mars 2022. L’équilibre général est de 3,3 millions d’€uros (M€) dont 1,6M€ pour la section fonctionnement et 1,7M€ pour la section investissement.
Le budget primitif (BP) 2022 a été voté le 4 avril 2022. L’équilibre général est de 3,9M€ dont 1,8M€ en fonctionnement et 2,1M€ en investissement. Les taux d’imposition ont également été votés ce même jour. Une notice explicative est jointe au tableau que vous trouverez ci-après.
Compte administratif 2021, budget 2022 et taux d’imposition ont été approuvés à l’unanimité.
Le compte administratif a la particularité de présenter au niveau de la section d’investissements, des montants élevés en restes à réaliser qui s’établissent à 1,1M€ en dépenses et 0,8M€ en recettes. Cela concerne essentiellement deux programmes.
1°) La sécurisation de la rue d’Alençon dont le coût global est de 326m€. Le montant des dépenses en restes à réaliser était de 192m€. Les subventions s’élèvent à 136m€ dont 40m€ étaient à recevoir en 2022. Le chantier démarré début septembre 2021 s’est achevé en février 2022.
Trois collectivités sont intervenues successivement :
En septembre, le SAEP CHAMPFLEUR-GESNES LE GANDELIN a remplacé intégralement la canalisation d’eau potable.
Puis d’octobre à décembre, la CUA a refait entièrement la canalisation des eaux usées et complété le réseau pluvial, opération permettant aux riverains, qui ne l’étaient pas, de se mettre aux normes.
Enfin de janvier à mi-février, la commune a aménagé un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite, refait la bande de roulement, installé deux plateaux ralentisseurs et procédé à différents traçages au sol. Quelques jardinières agrémentent désormais la rue. Merci aux entreprises LE CLECH, SADE, COLAS et TRACAGE SERVICE qui ont fait un excellent travail en prenant soin de réduire au maximum la gêne occasionnée pendant les travaux.
2°) Le chantier de la nouvelle mairie. D’un coût global de 1,2M€, les restes à réaliser s’établissent à 1 067m€ en dépenses et à 729m€ en subvention à recevoir.
Liaison douce le long du golf
Ce nouveau chantier important devrait s’ouvrir en 2022 pour se terminer au second semestre 2023. Il s’agit de la réalisation d’une liaison douce à créer entre la rue du Champ Vilain (route de Bérus) et la rue des Fonderies, en limite du terrain de golf. L’objectif est de permettre aux piétons, vélos et personnes à mobilité réduite (PMR) d’emprunter ce parcours en toute sécurité. Pour un coût total estimé à environ 500m€, une subvention d’Etat a d’ores et déjà été attribuée à hauteur de 120m€. D’autres réponses sont attendues. En conséquence, le lancement de l’appel d’offres est reporté en juillet ou en septembre.
Lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie
9 parcelles ont été vendues en 2021 pour un montant de 311m€ HT. Un virement d’un montant de 210m€ a été effectué du budget du lotissement vers le budget communal permettant un remboursement des avances faites par la commune lors du lancement des travaux du lotissement.
A ce jour, il reste 8 parcelles à vendre dont 4 font l’objet d’une réservation.
Fonctionnement (en Milliers d’euros)
| Dépenses | 2021 | 2022 | Recettes | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges à caractère général | 375,8 | 563,2 | Impôts et Taxes | 1 014,0 | 979,0 |
| Charges de personnel | 651,8 | 704,3 | Dotation Global Fonctionnement (Etat) | 308,9 | 140,0 |
| Autres charges de gestion courante | 84,7 | 98,7 | Autres dotations, subv, et participations | 156,4 | |
| Atténuation de produits | 97,1 | 97,1 | Autres produits gestion courante | 63,4 | 32,0 |
| Charges financières | 12,1 | 13,0 | Atténuation de charges | 4,6 | 1,5 |
| Charges spécifiques | 2,2 | 1,5 | Produits des services | 91,4 | 70,2 |
| Opérations d’ordre | 12,4 | 10,3 | Produits exceptionnels | 3,5 | 0,0 |
| Dotations provisions | 0,7 | 0,2 | Opérations d’ordre | 1,4 | 0,0 |
| Résultat de clôture 2021 | 409,3 | Résultat de fonctionnement antérieur | 453,9 | 409,3 | |
| Virement section investissement | 300,1 | ||||
| TOTAUX | 1 646,1 | 1 788,4 | TOTAUX | 1 941,1 | 1 788,4 |
Investissement (en Milliers d’euros)
| Dépenses | 2021 | 2022 | Recettes | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 5,6 | 6,0 | Dotations, fonds, divers et réserves | 150,1 | 62,0 |
| Immobilisations corporelles | 35,3 | 171,7 | Excédents fonctionnement capitalisés | 0,0 | 295,0 |
| Immobilisations en cours | 1 559,5 | 1 827,1 | Subventions d’investissement reçues | 869,4 | 953,5 |
| dont restes à réaliser | 1 067,2 | 0,0 | dont restes à réaliser | 769,1 | 0,0 |
| Immobilisations financières | 0,0 | 0,0 | Emprunts | 150,0 | 200,0 |
| Remboursement emprunts | 104,0 | 101,0 | Solde exécution positif reporté | 0,0 | 205,6 |
| Subventions Equipement versées | 0,0 | Immobilisation en cours | 4,8 | 0,0 | |
| Opé. d’ordre, dépenses imprévues | 1,5 | 25,4 | Opérations d’ordre | 12,4 | 35,7 |
| Résultats d’investissement antérieur | 0,0 | Virement section fonctionnement | 300,1 | ||
| Résultats d’investissement antérieur | 14,2 | ||||
| Remboursement budget lotissement | 210,0 | 79,3 | |||
| TOTAUX | 1 705,9 | 2 131,2 | TOTAUX | 1 410,9 | 2 131,2 |
Équilibre général
| Dépenses | 2021 | 3 352,0 | 2022 | 3 919,6 |
| Recettes | 2021 | 3 352,0 | 2022 | 3 919,6 |
Taux 2022
| Taux communaux votés en 2020 | Taux communaux votés en 2021 | Taux communaux votés en 2022 | Taux CUA votés en 2020 | Taux CUA votés en 2021 | Taux CUA votés en 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taxe habitation | 8,95 % (pour mémoire) | supprimé en 2020 | Supprimé en 2020 | 15,23 % (pour mémoire) | supprimé en 2020 | Supprimé en 2020 |
| Foncier bâti | 7.65 % | 28,37% | 28,37 % | 11,74 % | 11,86 % | 16,00 % |
| Foncier non bâti | 17,54 % | 17,54 % | 17,54 % | 25,68 % | 25,94 % | 25,94 % |
Pour mémoire : 80% des assujettis ont pu constater la suppression totale de leur taxe d’habitation dès 2020. Pour les 20% restants, elle le sera totalement fin 2023.
La réforme fiscale menée en 2018 par l’Etat fait que c’est désormais le Bloc Communal, c’est-à-dire notre commune, qui perçoit la totalité des produits fiscaux découlant des politiques fiscales communales et départementales. Aussi, depuis 2021 le taux de la taxe sur le foncier bâti résulte de la fusion du taux communal de 7,65% et du taux départemental de 20,72%, votés en 2020, ce qui donne un total de 28,37% que vous retrouverez sur le tableau ci-dessus. Cette modification n’a pas eu d’incidence sur votre avis d’imposition.
Pour 2022, il était envisagé d’augmenter nos taux d’imposition sur le foncier bâti et le foncier non bâti, comme cela était fait auparavant, d’un niveau identique à celui du taux de l’inflation établi en fin d’année 2021 d’environ 3%. La Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) a été contrainte, pour des raisons d’équilibre financier de son budget, de relever significativement son taux d’imposition sur le foncier bâti, passant de 11,86% à 16%.
De plus, l’Etat ayant pris la décision d’augmenter les bases fiscales de 3,4%, le conseil municipal a, de ce fait, décidé, pour ne pas alourdir davantage la fiscalité locale, de ne pas augmenter ses propres taux pour l’année 2022.
Annuités d’emprunts 2021 (capital et intérêts)
Budget communal : 116m€
Budget lotissement : 36m€
Endettement
Le graphique ci-après correspond à l’endettement total au 31 décembre 2021, y compris l’endettement relatif au lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie. L’endettement par habitant s’élève donc à 667€. Hors lotissement, cet endettement ne serait que de 615€ par habitant alors que la moyenne départementale est de 524€.
