La ville d'Arçonnay Budget

Fonctionnement (en Milliers d’euros)

Dépenses	2019	2020	Recettes	2019	2020
Charges à caractère général	367,8	408,4	Impôts et Taxes	932,3	894,2
Charges de personnel	688,4	710,0	Dotation Global Fonctionnement (Etat)	150,2	144,7
Autres charges de gestion courante	74,6	89,5	Autres dotations, subv, et participations	165,1	149,9
Atténuation de produits	97,1	97,1	Autres produits gestion courante	52,3	81,0
Charges financières	11,0	15,0	Atténuation de charges	27,2	4,5
Charges exceptionnelles	0,0	1,0	Produits des services	30,1	122,3
Opérations d’ordre	499,2	10,3	Produits exceptionnels	236,6	0,0
Dépense imprévues		10,0	Opérations d’ordre	259,9	0,0
Résultat de clôture 2018	285,9		Résultat de fonctionnement antérieur	170,3	180,2
Virement section investissement		235,5
TOTAUX	2 024,0	1576,8	TOTAUX	2 024,0	1576,8

Investissement (en Milliers d’euros)

Dépenses	2019	2020	Recettes	2019	2020
Immobilisations incorporelles	4,8	6,0	Dotations, fonds, divers et réserves	138,8	104,0
Immobilisations corporelles	110,1	24,4	Excédents fonctionnement capitalisés	48,0	105,7
Immobilisations en cours	1 011,4	1891,3	Subventions d’investissement reçues	377,1	549,4
Immobilisations financières	0,0	0,0	Emprunts	250,0	900,0
Remboursement emprunts	96,5	101,0	Solde exécution positif reporté	63,9	0,0
Subventions Equipement versées	0,0		Immobilisation en cours	0,0	33,6
Opé. d’ordre, dépenses imprévues	266,9	0,0	Opérations d’ordre	506,2	10,3
Restes à Réaliser – RAR 2018	0,0	23,0	Virement section fonctionnement	105,7	235,5
			Remboursement budget lotissement		107,2
TOTAUX	1 489,7	2 045,7	TOTAUX	1 489,7	2 045,7

Équilibre général

Dépenses	3 513,7	3 622,5
Recettes	3 513,7	3 622,5

Le compte administratif (CA) 2019 a été voté lors du conseil municipal du 9 mars 2020. L’équilibre général est de 3514m€ dont 2024m€ pour la section fonctionnement et 1490m€ pour la section investissement.

Le budget primitif (BP) 2020 a été voté le 15 juin 2020. L’équilibre général est de 3622m€ dont 1577m€ en fonctionnement et 2045m€ en investissement. Les taux d’imposition, inchangés depuis 2015, ont été revalorisés de 1.5%.

Comme pour les exercices précédents, les dépenses et les recettes de fonctionnement ont été maitrisées et correspondent globalement aux inscriptions budgétaires. Le résultat de clôture est en amélioration et s’établit à 286m€.

Malgré la revalorisation des salaires liée notamment aux changements d’échelon ou de grade, les charges de personnel ont enregistré un léger repli de 2%. Cette évolution est essentiellement due au départ, fin août, du directeur général des services et d’un départ en retraite d’un agent en septembre.

Il est à déplorer une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue de l’Etat. Elle enregistre ainsi un nouveau recul de 5.2% en 2019 après 4% en 2018.

Les produits exceptionnels intègrent la cession des locaux de l’ancienne mairie pour un montant de 229m€.

Voirie

Un programme de travaux conséquent, de l’ordre de 910m€, avait été établi pour 2019. La première tranche, lancée en avril s’est terminée en décembre. Elle comprenait notamment la réfection totale de la rue du Haut-Eclair ainsi que des interventions sur la rue Etienne Dollet et l’Impasse Paul Scarron. Pour la deuxième tranche, le marché relatif aux travaux de sécurisation route de Bérus et à l’installation d’un chemin piétonnier le long du golf, n’a finalement été lancé qu’en fin du second semestre 2019.

Ces travaux ont démarré en janvier dernier. Ceci explique l’importance des restes à réaliser qui s’élèvent à près de 600m€ sur le programme voirie. Ce programme sera abondé, pour 2020, d’une enveloppe supplémentaire de 100m€ environ.

Bâtiments communaux

L’enveloppe consommée a été beaucoup plus modeste (106m€) avec l’installation de 4 classes numériques et divers travaux d’entretien dont la réfection du sol dans 2 classes de maternelle pour un coût global de 37m€. Réfection d’une partie de la toiture de la longère située au Petit Maleffre et remplacement des menuiseries extérieures pour 49m€. Diagnostics pour la mairie 16m€. Bien que programmés pour les vacances d’été 2019, les travaux de remplacement de la totalité de la toiture du préau de l’école et la pose de panneaux photovoltaïques n’ont pu, pour diverses raisons, n’être réalisés qu’au cours des petites vacances scolaires, début 2020, pour un coût de 85m€.

Les travaux d’aménagement de la nouvelle mairie ne démarreront certainement pas avant le début de l’année 2021. Aussi, afin de pouvoir solliciter les subventions au taux le plus élevé possible, une enveloppe de 1M€ TTC est inscrite pour ce programme.

L’important programme de voirie (près d’1M€ en deux ans) fera l’objet de la souscription de 2 emprunts. Le premier a été réalisé en décembre 2019 pour un montant de 250m€. Le second de 400m€ environ sera mis en place en septembre prochain.

Lotissement de la plaine du Longuet et de la Maitairie

4 parcelles ont été vendues en 2019 pour un montant de 132m€ HT.
Pour 2020, 6 promesses de vente ont d’ores et déjà été signées.

Annuités d’emprunts 2019 (capital et intérêts)

Budget communal : 107m€
Budget lotissement : 60m€

Endettement

Le graphique ci-après correspond à l’endettement total au 31 décembre 2019, y compris l’endettement relatif au lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie. L’endettement par habitant s’élève donc à 585€. Hors lotissement, cet endettement ne serait que de 464€ par habitant loin de la moyenne départementale qui est de 547€ (chiffre 2018).

Les documents relatifs au compte administratif 2019 et au budget 2020, peuvent être consultés, en mairie, sur simple demande. Denis LAUNAY se tient à votre disposition pour fournir toute explication.

	Taux communaux votés en 2015 A	Taux communaux votés en 2020	Taux CUA votés en 2011	Taux CUA votés en 2018
Taxe habitation	8,95 %	8,95 % (pour mémoire)	14,79 %	15,23 %
Foncier bâti	7.54 %	7,65 %	11,28 %	11,62 %
Foncier non bâti	17,28 %	17,28 %	24,69 %	25,43 %