Pour quelles démarches ?

Pour encore plus d’informations, le site du Service Public : https://www.service-public.fr/

Important : Le site https://ants.gouv.fr/

Toutes les démarches de cartes grises et permis de conduire se font sur internet (plus de dossiers en mairie).

Seules les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports nécessitent toujours un passage en mairie d’Alençon après avoir fait une pré-demande sur internet. Prise de rendez-vous obligatoire à la mairie d’Alençon au 02.33.32.41.87

Démarches en ligne
Démarches en ligne

Le recensement citoyen : une démarche obligatoire en mairie pour les jeunes dès 16 ans.

Pour accomplir cette formalité, le jeune doit se présenter en mairie avec :
– sa carte d’identité ou son passeport
– le livret de famille
– un justificatif de domicile de – 3 mois
Il doit pouvoir communiquer son numéro de téléphone portable et son adresse mail.

Toutes les informations sur le parcours de citoyenneté sont ci-dessous.

Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégories : le permis de détention obligatoire

Depuis le 1er janvier 2010, les détenteurs ou propriétaires de chien de 1ère ou 2ème catégories doivent posséder un permis de détention délivré par arrêté du Maire de la commune où réside le chien.

Pour obtenir ce permis, vous devez vous rendre en mairie en vous munissant des documents suivants :

  • Identification du chien
  • Vaccination antirabique en cours de validité
  • Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
  • Stérilisation de l’animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie
  • Attestation d’aptitude du propriétaire ou du détenteur
  • Evaluation comportementale du chien

L’attestation d’aptitude du détenteur s’obtient après une journée de formation auprès d’un formateur habilité par le préfet.
Vous trouverez la liste des formateurs habilités ci-dessous :
http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/ap_en_vigueur_30_11_20_liste_des_formateurs_de_maitres_de_chiens_categ.pdf

L’évaluation comportementale du chien est pratiquée par un vétérinaire évaluateur habilité par le préfet
Vous trouverez la liste des vétérinaires habilités ci-dessous :
https://www.veterinaire.fr/annuaires/listes-des-veterinaires-evaluateurs.html

Pour tous renseignements complémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

La divagation des chiens interdite sur la commune

Votre chien est tenté par une promenade en solitaire ? Attention ! l’arrêté ci-dessous vous concerne.