J’ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?

Tout projet de construction ou d’aménagement doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme communautaire.

Les demandes d’autorisations d’urbanismes dépendant de la nature et de l’importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/construire-renover-amenager/#c3906

Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA

Audrey THUAULT :
Service Autorisations d’Urbanisme : 6/8 rue des Filles Notre-Dame à ALENCON
Par courriel : audrey.thuault@ville-alencon.fr
Par tél : 02.33.32.44.51

ou
Mme HERSANT-CHEVAIS Mélanie à la mairie d’Arçonnay uniquement le matin de 8 h 30 à 11 h 45 à la mairie.

Le Cadastre sur internet

Savez-vous qu’il n’est plus besoin de se déplacer au service du cadastre ou en mairie pour consulter le plan cadastral et cela sur tout le territoire national ?

Une simple connexion à internet sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do vous permet :

– d’éditer gratuitement des extraits de plans, documents nécessaires notamment dans le cadre des formalités liées à un dépôt de permis de construire ;

– d’effectuer en ligne et en toute sécurité des commandes de feuilles de plan à grand format (format A0) sur supports papier, plastique ou numérique (CD-Rom, DVDRom, téléchargements) avec un large choix de paiement des commandes.