La ville d'Arçonnay Réglementations diverses

L’élagage – Un enjeu pour tous

Lutte contre les dépôts sauvages

Lutte contre les bruits de voisinage

Vous faites des travaux de bricolage ou de jardinage, attention de ne pas déranger vos voisins ! L’article 8 de cet arrêté préfectoral vous indique les horaires à respecter.

Le brûlage des déchets verts courants est interdit pour les particuliers

Le brûlage des déchets verts (issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement…) relèvent de la catégorie des déchets ménagers et assimilés. Leur brûlage est donc strictement interdit toute l’année (circulaire interministériel et arrêté préfectoral). Ces déchets sont à déposer en déchetterie. A défaut de pouvoir les emmener à la déchetterie, la méthode consiste soit à les composter sur place, soit à les broyer.

En revanche, l’interdiction ne s’applique pas aux coupes, traitements après tempête, végétaux infestés et travaux de prévention des incendies issus des interventions forestières.

L’Ecobuage effectué par les agriculteurs reste autorisé (sauf lors des périodes de sécheresse déterminées par arrêtés préfectoraux).

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34130

Feux de forêt et de végétation : préconisations

Produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires interdits à proximité des points d’eau