La ville d'Arçonnay Plan Local d’Urbanisme Communautaire
Plan Local d’Urbanisme Communautaire – PLUC (ou PLUI : intercommunal)
Le PLU Communautaire a été approuvé par délibération du 13 février 2020 (http://cu-alencon.fr/fileadmin/user_upload/CUA/La_CUA_a_votre_service/Urbanisme/PLU_Communautaire/3_juillet_-_PLU_communautaire/Delib_Bilan_concertation_2019_07_03-046.pdf).
Sa réalisation a été engagée dès 2013, à partir d’un diagnostic complet du territoire afin de définir les enjeux du développement et proposer des scénarios d’évolution.
Pour des informations complètes sur le PLUC : http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/plan-local-durbanisme-communautaire/
Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d’emploi du PLU Communautaire
1 – Localisez votre terrain sur la cartographie dynamique « Règlement graphique (Zonage) »
Cliquez sur la planche où se situe votre terrain. Le document qui s’ouvre affiche un extrait du règlement graphique et sa légende. Reportez-vous à la légende pour connaître la zone où se situe votre terrain (UG, UE,…).
D’autres éléments peuvent concerner votre terrain : Espace Boisé Classé, Emplacement réservé,… Si un de ces éléments touche votre parcelle, il convient de se reporter au règlement écrit pour connaître les incidences sur la constructibilité du terrain.
2 – Consultez le document règlement écrit
Consultez le chapitre du règlement écrit correspondant à la zone où se situe le terrain pour connaître les règles applicables