Plan Local d’Urbanisme Communautaire – PLUC (ou PLUI : intercommunal)



Le PLU communautaire a été approuvé par délibération du 13 février 2020.

Sa réalisation a été engagée dès 2013, à partir d’un diagnostic complet du territoire afin de définir les enjeux du développement et proposer des scénarios d’évolution.

Sa révision a ensuite été engagée afin notamment d’intégrer la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Celle-ci a été approuvée par délibération le 14 décembre 2023.

Pour des informations complètes sur le PLUC : http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/plan-local-durbanisme-communautaire/

Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d’emploi du PLU Communautaire

Le PLU communautaire est consultable dans les 31 mairies des communes membres de la Communauté Urbaine, sur ce site en téléchargement et sur les applications suivantes :

1 – Localisez votre terrain sur le Règlement graphique

Localisez votre terrain puis reportez-vous à la légende en dernière page pour connaître la zone où se situe votre terrain (UG, UE,…).

D’autres éléments peuvent concerner votre terrain : Espace Boisé Classé, Emplacement réservé… Si un de ces éléments touche votre parcelle, il convient de se reporter au règlement écrit pour connaître les incidences sur la constructibilité du terrain.

Règlement graphique

2 – Consultez le document règlement écrit

Consultez le chapitre du règlement écrit correspondant à la zone où se situe le terrain pour connaître les règles applicables

Règlement écrit